Mariage homosexuel : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur l'annulation de sa suspension demandée par le maire de Bègles

Le tribunal administratif de Bordeaux se prononcera vendredi sur la demande d'annulation, par Noël Mamère, de sa suspension par le ministère de l'Intérieur de ses fonctions de maire de Bègles (Gironde) pour avoir célébré le premier mariage entre deux hommes en France. Lors d'une audience jeudi, le commissaire du gouvernement, Jean-Louis Joecklé, s'est prononcé pour le rejet de cette requête, estimant notamment qu'un maire ne peut pas décider de lui-même "de marier deux personnes en cas d'opposition au mariage". Or, M. Mamère, au nom de son combat pour l'égalité des droits, avait tenu à célébrer le 5 juin l'union de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, malgré l'opposition formulée par le procureur de la République de Bordeaux. "Une erreur, a déclaré le commissaire du gouvernement, commise volontairement et en toute connaissance de cause, qui peut, à notre sens, être sanctionnée par une mesure de suspension, car elle constitue une atteinte grave au fonctionnement du service de l'Etat civil". De son côté, l'avocate de l'élu béglais, Me Caroline Mécary, a notamment fait valoir que l'arrêté du ministère de l'Intérieur, suspendant M. Mamère pour une durée d'un mois, était entaché d'une erreur de droit. Elle a aussi estimé qu'on ne pouvait reprocher à M. Mamère d'avoir donné "un grand retentissement" à ce mariage, l'élu béglais "n'étant pas maître des médias" d'une part et le "pouvoir central" ayant contribué à la polémique d'autre part. Un avis partagé par l'avocat de la Ville de Bègles, Me Jérôme Dirou, qui a souligné "la surenchère", dans le débat, des autorités de l'Etat. Pour Me Mécary, la "dimension politique de la sanction", comme "la précipitation" avec laquelle la décision a été prise, sont aussi les signes "d'un détournement de pouvoir". Me Mécary s'est par ailleurs élevée contre la sanction infligée à M. Mamère alors que "des maires condamnés pour des faits de corruption ou ayant eu recours à des emplois fictifs ne sont pas sanctionnés administrativement". Elle a aussi fait état d'une "erreur manifeste d'appréciation", soulignant la "disproportion" entre la sanction administrative et la sanction judiciaire, qui punit d'une simple amende de 4,50 euros "le fait de passer outre une opposition". Enfin, elle a rappelé que le tribunal de grande instance – et non plus « administratif » - de Bordeaux ne s'était toujours pas prononcé sur la question de la validité du mariage des deux hommes. Une question examinée fin juin, la décision du tribunal étant attendue le 27 juillet. Noël Mamère, qui n'assistait pas jeudi à l'audience, avait déposé un autre recours devant le TA, demandant la suspension de l'exécution de la sanction décidée par le ministère de l'Intérieur. Sa demande a été rejetée par le juge des référés en première instance, et son recours a subi le même sort devant le Conseil d'Etat.</script

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